Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 16 octobre 2007, 06/3016
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2005-00181 APPELANTS : S. A. R. L. SOCIETE DE GESTION RESIDENCE PARC SUD ROUSSILLON inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le noB 423. 901. 677, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social... 66280 SALEILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me David DUPETIT, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 octobre 2007, 06/3051
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 3051 APPELANT : Monsieur Orlando Y... né le 08 Septembre 1915 à MONTECOMPATRI ITALIE de nationalité Italienne ... ROME ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 16 octobre 2007, 06/5723
VENTE Si la vente de gré à gré d'un immeuble figurant à l'actif d'un débiteur faisant l'objet d'une liquidation judiciaire est parfaite dès... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 3051 APPELANT : Monsieur Orlando Y... né le 08 Septembre 1915 à MONTECOMPATRI ITALIE de nationalité Italienne ...ROME ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 16 octobre 2007, 07/2459
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2003. 1629 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER...
