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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-11-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04 novembre 2009, 08/00119

...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2009 Numéro d...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01816 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00119 APPELANTE : Madame Carmen X... ... 34700 LODEVE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA CAVE COOPERATIVE L'OCCITANE prise en la personne de son représentant...

France | 04/11/2009

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 04 novembre 2009, 09/01816

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités -... ...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01816 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00119 APPELANTE : Madame Carmen X...... 34700 LODEVE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA CAVE COOPERATIVE L'OCCITANE prise...

France | 04/11/2009 | 4o chambre sociale
 
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