Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-11-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2009, 07/01066

...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline X... ... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES prise en la personne de son représentant...

France | 25/11/2009

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 25 novembre 2009, 09/02842

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Les gratifications... ...Cour d'appel de Montpellier...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline X......... 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT...

France | 25/11/2009 | 4o chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award