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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 04/6391
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 JANVIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 08298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 04/ 6391 APPELANT : Monsieur Salah X... né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET TUNISIE de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 06/00424
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 06/ 00424 APPELANTE : Madame Claudette X... épouse Y... née le 25 Juillet 1951 à SETE 34200 de nationalité Française ... 34120 TOURBES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 06/04728
...Sommaire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro...Sommaire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 7448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 04728 APPELANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE Ariège et Pyrénées Orientales Société coopérative à personnel et capital variables, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 776 179 335, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 12 janvier 2010, 08/08298
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 08298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 04/ 6391 APPELANT : Monsieur Salah X... né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET TUNISIE de nationalité Française ...34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Irène A... épouse X... née le 16 Avril 1957...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a1, 12 janvier 2010, 08/7448
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Un notaire ne peut pas pour établir l'acte constatant la réalisation d'une... ...Cour d'appel de Montpellier...Sommaire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 7448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 04728 APPELANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE Ariège et Pyrénées Orientales Société coopérative à personnel et capital variables, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 776 179...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 12 janvier 2010, 09/00771
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 06/ 00424 APPELANTE : Madame Claudette X... épouse Y... née le 25 Juillet 1951 à SETE 34200 de nationalité Française... 34120 TOURBES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Denis Y...... 34120 TOURBES représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a2, 12 janvier 2010, 09/6738
AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - Voies de recours L'assistance d'un conseil n'a pas pour effet d'ôter au... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 6738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG APPELANTE : Madame Trinidad X... née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me...
