Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 décembre 2010, 08/379
...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00421 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/ 379 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY ASSOCIES NIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 décembre 2010, 08/386
...CB/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d...CB/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00420 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/386 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B.P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 décembre 2010, 08/387
...CB/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d...CB/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/387 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B.P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 décembre 2010, 08/389
...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00414 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/ 389 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY ASSOCIES NIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00389
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00389 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08-353 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Gabrielle X... ... 11300 MAGRIE Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4è chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00413
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00413 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 00364 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Maryline Y... ... 11000 CARCASSONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00414
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00414 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/ 389 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 11400 MIREVAL LAURAGAIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00417
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00417 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 00357 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Christine X... ... 11300 LIMOUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4 è chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00418
...Cour d'appel de Montpellier...CB/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/387 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président2 place du 22 septembreB.P. 11111304 LIMOUXReprésentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Béatrice Y......11240 CAMBIEUREReprésentant : Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00420
...Cour d'appel de Montpellier...CB/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00420 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/386 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président2 place du 22 septembreB.P. 11111304 LIMOUXReprésentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Marguerite Y......11000 CARCASSONNEReprésentant : Me Valérie...
