Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 mars 2012, 09/2060
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 01 MARS 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 01 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 2060 APPELANTE : SARL ADAP INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue des Crozes 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 mars 2012, 09/690
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 1er MARS 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 1er MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 09/ 690 APPELANTE : Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH substituant Maître MARY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 01 mars 2012, 10/08307
L'ingratitude au sens de l'article 955 du Code Civil ne peut être retenue en tant que cause de révocation de donation que si l'acte violent... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 1er MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 09/ 690 APPELANTE : Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section ao1, 01 mars 2012, 11/00626
Lorsque les stipulations d'un contrat d'architecte imposent de saisir le conseil de l'ordre pour avis « avant toute procédure judiciaire » et... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Section AO1 ARRET DU 01 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10 03579 APPELANTE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social9 Rue Hamelin75783 PARIS CEDEX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5o chambre section a, 01 mars 2012, 11/03440
Si l'ordonnance du juge de la mise en état ordonnant le sursis à statuer est susceptible d'appel immédiat sur autorisation du premier... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 01 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 2060 APPELANTE : SARL ADAP INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue des Crozes 34160 SUSSARGUES représentée par la...
