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| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 11/00190
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 21 OCTOBRE...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04202 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00190 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 34970 LATTES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle MASSOL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 11/01332
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11/ 01332 APPELANTE : SCEA DU SAINT LAURENT, société civile d'exploitation agricole Avenue de Toulouse 34310 CAPESTANG représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 12/00031
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00031 APPELANT : Monsieur Jordy X... né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 21 octobre 2014, 12/04202
Lorsque le créancier est une personne morale, la déclaration de créance, qui équivaut à une demande en justice, peut être effectuée, soit par... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04202 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00190 APPELANT : Monsieur Robert X......34970 LATTES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 21 octobre 2014, 13/02955
Une SCEA victime de détériorations causées aux cultures par des sangliers ne peut plus se prévaloir à l'encontre d'une fédération... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11/ 01332 APPELANTE : SCEA DU SAINT LAURENT, société civile d'exploitation agricole Avenue de Toulouse 34310 CAPESTANG représentée par Me Thierry BERGER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 21 octobre 2014, 13/03085
La faute imputable à la victime, conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, devant s'apprécier abstraction faite du comportement de l'autre... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00031 APPELANT : Monsieur Jordy X...né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ...34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine...
