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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/1105 APPELANTE : SARL CAMPOY au capital de 7622,45 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège socialsis 35 rue Saint Exupéry 34430 SAINT JEAN DE VEDAS...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 bd de Clairfont 66350 TOULOUGES représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 06140 APPELANTS : Monsieur Luc X... ès qualités de mandataire liquidateur de la « Société BCT AMENAGEMENT ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL, D'ALBENAS, avocat postulant au barreau de...

Le fait que l'appelant ait formé un appel général et non pas limité à certains chefs du jugement permet à l'intimé de modifier ses demandes et... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/1105 APPELANTE : SARL CAMPOY au capital de 7622,45 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au...

En se bornant à transmettre un jugement défavorable à son client sans l'informer de l'existence d'une voie de recours ni lui prodiguer aucun... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08979 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 JUILLET 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 772- f-d qui casse et annule l'arrêt du 4 décembre 2008 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, sur appel du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de MARSEILLE le...

La prescription de l'article 1648 du Code Civil s'appliquant à l'action en garantie des vices cachés exercée par l'acquéreur au fond, l'action... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 bd de Clairfont 66350 TOULOUGES représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL...

En l'absence de voie de fait, la juridiction administrative, seule compétente pour statuer sur la régularité de l'occupation par une commune... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 06140 APPELANTS : Monsieur Luc X...ès qualités de mandataire liquidateur de la « Société BCT AMENAGEMENT ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP...

1 L'annulation du procès-verbal de notification de mise en garde à vue n'entraîne que celle des actes dont il est le support, tels que les... ...Cour d'appel de Montpellier...CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 novembre 2014 N 2014/ 00863 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P. DECISION : ANNULATION DE PIECES DE LA PRECEDUREA R R E T N prononcé en chambre du conseil le treize novembre deux mil quatorze par Madame ISSENJOU, Président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef de blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou...

Tenu d'exécuter de bonne foi la convention le liant à son cocontractant, un maître d'ouvrage ne peut refuser de payer le prix de travaux de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01409 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2013 01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORTpoursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social154 Rue du Roucayrier34400 LUNELreprésentée par Me...