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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2015, 12/00084

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00084 APPELANTE : Madame Brigitte X... née le 27 Juillet 1956 à BEZIERS de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant...

France | 12/05/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 12 mai 2015, 13/07492

Contrevient aux dispositions de l'article L.121-8 du code de la consommation comme étant incomplète et tronquée et de nature à induire le... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2013000436 APPELANTE : S.A.R.L. ALDI MARCHE TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socialZAE les Cadeaux81370 SAINT SULPICEreprésentée par Me Gilles ARGELLIES de la...

France | 12/05/2015 | 2o chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 12 mai 2015, 14/00933

Nonobstant l'absence des formalités d'enregistrement prévues par l'article 1690 du code civil, la cession de parts sociales qui a été portée... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00084 APPELANTE : Madame Brigitte X... née le 27 Juillet 1956 à BEZIERS de nationalité Française ...34490 LIGNAN SUR ORB représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT...

France | 12/05/2015 | 2o chambre
 
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