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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2005-05-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 10 mai 2005, 03/02255

... EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS...ARRET No R.G : 03/02255 DC/SD T.G.I DE NIMES 01 avril 2003 X... X... C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant mineur Amal X... née le 21/06/1986 à GARONS né le 01 Janvier 1953 à MEKNES MAROC 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine MOULIS, avocat au...

France | 10/05/2005

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0063, 10 mai 2005, JURITEXT000006945976

...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 03/02255 DC/SD T.G.I DE NIMES 01 avril 2003 X... X... C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant mineur Amal X... née le 21/06/1986 à GARONS né le 01 Janvier 1953 à MEKNES MAROC 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES Monsieur Mohamed X... né le 24 Mars 1984 à GARONS 30128 2...

France | 10/05/2005 | Ct0063
 
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