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| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 avril 2008, 04/01494
... NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re...ARRÊT N° 193 R. G. : 04 / 01494 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 février 2004 X... C / B... SA BRL EXPLOITATION Y... Z... F... SA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 30230 BOUILLARGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 avril 2008, 05/04544
... X... C / Y... CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No194 R. G. : 05 / 04544 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2005 X... C / Y... CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS 84 ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Bruno Y...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 avril 2008, 06/01129
...... Z... E... B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008...ARRÊT No 449 R. G. : 06 / 01129 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 14 février 2006 Section : Activités diverses SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES C / X... X... D... Y... Z... E... B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 Rue Jean Bouin BP 1049 30014 NIMES CEDEX 1 représentée par la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 avril 2008, 06/01227
...... C / Z... DRASS 34 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE...R. G : 06 / 01227 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 février 2006 X... C / Z... DRASS 34 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... ... représenté par la SCP GARCIA- GABORIT, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître GARCIA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Françoise Z... épouse A... ... ... représentée par la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 avril 2008, 07/03606
... Y... X... X... X... C / COMMUNE DE SAINT PAUL LE FROID COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No200 R. G. : 07 / 03606 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 13 février 2002 Y... X... X... X... C / COMMUNE DE SAINT PAUL LE FROID COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Huguette Y... épouse X... née le 23 Février 1946 à SAINT VENERAND ... 48600 ST PAUL LE FROID représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 01 avril 2008, 193
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 193 R. G. : 04 / 01494 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 février 2004 X... C / B... SA BRL EXPLOITATION Y... Z... F... SA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 30230 BOUILLARGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul PEYLHARD, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame Renée B... divorcée X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 01 avril 2008, 194
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Sanction -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No194 R. G. : 05 / 04544 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2005 X... C / Y... CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS 84 ...84170 MONTEUX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 01 avril 2008, 200
VOIRIE - Chemin communal - / JDF En application de l'article L161-3 du Code rural, tout chemin affecté à l'usage du public est présumé,... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No200 R. G. : 07 / 03606 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 13 février 2002 Y... X... X... X... C / COMMUNE DE SAINT PAUL LE FROID COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Huguette Y... épouse X... née le 23 Février 1946 à SAINT VENERAND... 48600 ST PAUL LE FROID représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 01 avril 2008, 449
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 449 R. G. : 06 / 01129 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 14 février 2006 Section : Activités diverses SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES C / X... X... D... Y... Z... E... B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 Rue Jean Bouin BP 1049 30014 NIMES CEDEX 1 représentée par la SELAFA J. BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de...
