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| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 juin 2008, 07/02627
... POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT X... C / A... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME...ARRET N° 271 RG : 07 / 02627 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY 11 mars 2005 SARL PRO AQUA SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT X... C / A... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTS : SARL PRO AQUA, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Parc Aquatechnique 3 rue de Copenhague 34200 SETE représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 juin 2008, 07/02871
... SUD C / A... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05...ARRET N° 272 RG : 07 / 02871 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 05 juin 2007 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / A... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité : 38...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 05 juin 2008, 271
...Cour d'appel de nîmes...ARRET N° 271 RG : 07 / 02627 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY 11 mars 2005 SARL PRO AQUA SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT X... C / A... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTS : SARL PRO AQUA, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Parc Aquatechnique 3 rue de Copenhague 34200 SETE représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO et BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL POLYESTER 07...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 05 juin 2008, 272
...Cour d'appel de nîmes...ARRET N° 272 RG : 07 / 02871 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 05 juin 2007 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / A... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité : 38 Boulevard Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la...
