Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-04-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 avril 2011, 09/03300
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2011 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2011 ARRÊT N 206 R.G : 09/03300 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 juin 2009 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NÎMES C/ S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE IARD X... JULIEN APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NÎMES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Racine 30906 NÎMES CEDEX 2 représentée par SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 12 avril 2011, 206
BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation d'éclairer - Applications diverses - / JDF Le banquier qui propose à son... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2011 ARRÊT N 206 R.G : 09/03300 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 juin 2009 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NÎMES C/ S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE IARD X... JULIEN APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NÎMES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Racine...
