Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2024-07-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00646
... juillet 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°616 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOR J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00647
... juillet 2024 J C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°617 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOT J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 J C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00648
... juillet 2024 S C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°618 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOV J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 S C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00649
... juillet 2024 C C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°619 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOX J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 C C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00650
... juillet 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°620 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIO2 J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 juillet 2024, 24/00651
... juillet 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°621 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIO6 J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
