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| France, Cour d'appel de Nancy, 19 novembre 2007, 01/01067
...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2626 / 07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2626 / 07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 01 / 01067 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 9703789, en date du 28 février 2001, APPELANT : Monsieur Jean Luc X... né le 18 Août 1951 à NANCY 54000, demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, 19 novembre 2007, 04/01913
...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2627/07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2627/07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01913 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/01770, en date du 29 mars 2004, APPELANTES : S.A. EXEL INDUSTRIES représenté par son Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 19 novembre 2007, 2626/07
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No2626 / 07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 01 / 01067 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 9703789, en date du 28 février 2001, APPELANT : Monsieur Jean Luc X... né le 18 Août 1951 à NANCY 54000, demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI et MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉS : Monsieur Herbert Z... demeurant... 54000 NANCY représenté par la SCP MILLOT-LOGIER et FONTAINE, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 19 novembre 2007, 2627/07
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No 2627/07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01913 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/01770, en date du 29 mars 2004, APPELANTES :S.A. EXEL INDUSTRIES représenté par son Directeur Général pour ce, domicilié au siège social,dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAYSA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLEreprésentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Courassistées de Me Dariusz SZLEPER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :SAS...
