Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 21/02916
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n°18/00027, en date du 18 septembre 2020, APPELANTS : Madame L X née le 04 novembre 1985 à Localité 3 21 domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/00406
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 17/01196, en date du 17 septembre 2021, APPELANTE : Madame M Y exerçant sous le nom commercial PICARD ANTIQUITES pour ce domiciliée Adresse 3 Représentée par Me Pascal BERNARD de...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/00895
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6V6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de COLMAR, R.G.n° 13/02216, en date du 24 mars 2015 DEMANDERESSE À LA SAISINE : COMMUNE D'Localité 17, prise en la personne de son représentant légal pour...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/01028
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67I Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/02489, en date du 31 mars 2022 APPELANTS : Monsieur L O né le 13 mai 1982 à THIONVILLE 57 domicilié Adresse 5 Représenté par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/01195
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/01151, en date du 29 avril 2022, APPELANTS : Monsieur G, H C né le 30 août 1979 à Localité 11 51 domicilié Adresse 5 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER...
| France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 20 mars 2023, 22/01371
... date du 20 octobre 2022 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l...ARRET N° DU 20 MARS 2023 N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7XZ Jonction avec la procédure N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBIK, par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 20 octobre 2022 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 mai 2022 par le juge des contentieux de la protection faisant fonction de juge aux affaires familiales en audience foraine tenue au...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/01700
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00104, en date du 08 juillet 2022, APPELANTS : Madame I M née le 26 avril 1986 à Localité 7 60 domiciliée Adresse 1 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 mars 2023, 22/01857
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 16/05092, en date du 29 novembre 2021, APPELANTS : Madame G Z née le 06 novembre 1986 à Localité 5 54 domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Didier LANOTTE, avocat au barreau...
