Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01409
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X J Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00043 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01608
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T B Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00047 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T B Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : S.N.C. EG SERVICES FRANCE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01618
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N O...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NNCY 20/00434 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N O Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01645
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CARFAR prise en...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00038 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CARFAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01756
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. JEAN BERNARD...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00571 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. JEAN BERNARD REVETEMENT JBR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01799
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Z O Adresse 1...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00309 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Z O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : S.C.P. H...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/02037
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUS EST Prise en...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUS EST Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/02449
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I Y J...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00082 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I Y J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame G C Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 06 juillet 2023, 22/02715
...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/02715 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-FCXR Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G n° 22/00253, en date du 18 novembre 2022, APPELANT : Monsieur C T né le 06 Mars 1954 à Localité 3 Haute-Savoie, retraité, domicilié Adresse 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 06 juillet 2023, 22/02834
...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/02834 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/980, en date du 02 décembre 2022, APPELANTE : La société par actions simplifiée S.A.S. FES établie et ayant son siège social à Localité 4, Adresse 2, immatriculée au...
