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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2024-04-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 22/02520

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K S Adresse...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00551 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au...

France | 18/04/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 23/00827

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LONGUYON...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 22/00026 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie...

France | 18/04/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Première présidence, 18 avril 2024, 24/00697

...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame L J née le 06 Juillet 1956 à Localité 6, demeurant Adresse 3 assistée de Me Marine GRAVIER, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE 5 sis Adresse 1 non représentée...

France | 18/04/2024 | Première présidence
 
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