Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-08-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 19/01685
... Grosse délivrée le à SCP Delran Sergent Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/01685 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKTD CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 24 janvier 2019 RG :17/02980 S.C.I. TERRA AGREA C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP Delran Sergent Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI TERRA AGREA immatriculée au RCS d'Aubenas sous le n° 537 672 016, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 19/02893
... Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...x2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNVV CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:16/04456 S.C.I. L C/ U H S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne... Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...x2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI L...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/01769
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022...ARRÊT N° N° RG 20/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYED MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mai 2020 RG :13/01651 S.A. ALLIANZ IARD C/ M X N P W Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02134
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS...ARRÊT N° N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZDW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 juin 2020 RG:18/01670 X Société V C/ P Association ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur V X né le 25 Mai 1940 à SFAX TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02196
... Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...ARRÊT N° N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZI3 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juin 2020 RG :19/00031 R C/ V W E.U.R.L. CONSTRUCTIONS D N S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur S R APPELANT et INTIME né le 04...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02222
... SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25...ARRÊT N° N° RG 20/02222 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZK3 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 juillet 2016 RG:14/04626 W S C/ C R G Adresse 22 Grosse délivrée le à Selarl Blanc Tardivel... Selarl Favre de Thierrens Aarpi Bonijol Carail Vignon SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur B W né le 05 Juin 1958 à Localité 21...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02386
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02386...ARRÊT N° N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZZY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 mars 2020 RG :17/04096 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Adresse 7 SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 342 861 937, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02407
... Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 20/02407 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3S LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 septembre 2020 RG :16/00419 Commune DE Localité 26 C/ PZ R Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : COMMUNE DE Localité 26 poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02555
... Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 20/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 K F Société SAFER PACA C/ W Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur G, I, A K né le 10 Mai 1987 à Localité 11...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02766
... délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/02766 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2XX CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 octobre 2020 RG :17/04884 I N C/ S.A.S. FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur C I né le 27 Novembre 1976 à Localité 4 Localité 3 Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Guy GUENOUN...
