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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 03 juillet 2008, 06/491

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 491...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 491 Décision déférée à la Cour : rendue le 31 Juillet 2006 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 27 Septembre 2006 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC. Siège social 25 avenue de la Victoire-BP L. 3-98849 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats INTIMÉ M. Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES 06400 demeurant...

France | 03/07/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 03 juillet 2008, 07/32

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Commerciale Numéro RG : 07 / 32...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Commerciale Numéro RG : 07 / 32 Décision déférée à la Cour : rendue le 07 Mai 2003 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 17 Avril 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Yannicke X... née le 10 Juillet 1952 à NANTES 44000 demeurant... représentée par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en...

France | 03/07/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 03 juillet 2008, 175

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 491 Décision déférée à la Cour : rendue le 31 Juillet 2006 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 27 Septembre 2006 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC. Siège social 25 avenue de la Victoire-BP L. 3-98849 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats INTIMÉ M. Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES 06400 demeurant... assisté de la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 03/07/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 03 juillet 2008, 41

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2008 Chambre Commerciale Numéro RG : 07 / 32 Décision déférée à la Cour : rendue le 07 Mai 2003 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 17 Avril 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Yannicke X... née le 10 Juillet 1952 à NANTES 44000 demeurant... représentée par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général de Gaulle-98800 NOUMEA représentée par la...

France | 03/07/2008 | Chambre commerciale
 
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