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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2008-07-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 17 juillet 2008, 07/4

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG. : 07/4 Décision...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG. : 07/4 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Novembre 2006 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 03 Janvier 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE ROGER NETHING représentée par sa gérante en exercice siège social sis 10, rue Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉS LA SOCIETE LES ILES SOUS LE VENT représentée par son...

France | 17/07/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 17 juillet 2008, 184

...Cour d'appel de Nouméa...Arrêt du 17 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG. : 07/4 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Novembre 2006 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 03 Janvier 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE ROGER NETHING représentée par sa gérante en exercicesiège social sis 10, rue Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉS LA SOCIETE LES ILES SOUS LE VENT représentée par son gérant en exercicesiège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA...

France | 17/07/2008 | Ct0062
 
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