Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2010-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nouméa, 07 septembre 2010, 10/00130
...'erreur matérielle en date du 12 août 2010, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa expose : " Par...Dossier no 10/ 00130 No parquet Arrêt du 07 septembre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé en chambre du Conseil le mardi 07 septembre 2010, par la 1ère chambre des appels correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Yves, né le 12 septembre 1950 à Nouméa Fils d'X... Yves et de Z... Madeleine De nationalité française Directeur Demeurant... non comparant, libre représenté par Me F... Denis, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0074, 07 septembre 2010, 175
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Jugements et arrêts - Erreur matérielle - Erreur susceptible d'être rectifiée article 710 du Code de... ...Cour d'appel de Nouméa...Dossier no 10/ 00130 No parquet Arrêt du 07 septembre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé en chambre du Conseil le mardi 07 septembre 2010, par la 1ère chambre des appels correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Yves, né le 12 septembre 1950 à Nouméa Fils d'X... Yves et de Z... Madeleine De nationalité française Directeur Demeurant... non comparant, libre...
