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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00698 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Octobre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SOCIETE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT, dite A. R. F, prise en la personne de son représentant légal 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX La Compagnie d'Assurances GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant légal demeurant 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00709 Décisions déférées à la Cour : rendue le : 08 Novembre 2010 par le : Juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA et rendue le 3 décembre 2010 par le : Juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Décembre 2010 et le 11 janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Monsieur Jean Marcel Louis X..., décédé Mme Bernadette Alphonsine Emilienne Y... épouse X... née le 19 Août 1933 à ARAMA 98833...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00093...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00093 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Raymond X..., exerçant à l'enseigne AMBULANCE X... demeurant...-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00093 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Raymond X..., exerçant à l'enseigne AMBULANCE X... demeurant...-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant-75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la...

...Cour d'appel de Nouméa...Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00105 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Janvier 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe Emile Paul X... né le 10 Février 1979 à NOUMEA 98800 demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Angéla Sandra Y... née le 19 Mai 1979 à LA FOA 98880 demeurant... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 377 du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 390 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Juin 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Joseph X... né le 15 Avril 1953 à FUTUNA demeurant ...-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ECOLE CATHOLIQUE DDEC, prise en la personne de son représentant légal 3 rue Frédéric Surleau-BP. P5-98851 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 390...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 390 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Juin 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Joseph X... né le 15 Avril 1953 à FUTUNA demeurant ...-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ECOLE CATHOLIQUE DDEC, prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00114 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Annie X... née le 03 Juillet 1959 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉ M. Gérard Y..., exerçant à l'enseigne ENTREPRISE Y... né le 23 Janvier 1964 à CERNAY 14290 demeurant ... représenté par la SELARL BOUQUET - DESWARTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00134 Décision déférée à la Cour : rendue le : 13 Avril 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Alice X... née le 20 Octobre 1972 à LIFOU 98820 demeurant ......-98800 NOUMEA bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 453 du 04/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA représentée par Me Serge BERQUET INTERVENANT M. Silivelio Y... né le 21 Décembre 1967 à FUTUNA...