Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:1999-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 19 novembre 1999, 1997/27680
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ontrats et obligationsRésolution et résiliation - Résiliation - Résiliation unilatérale - Lettre... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 19 NOVEMBRE 1999 N , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/27680 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/07/1997 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 2/è Ch. RG n : 1997/00102 Date ordonnance de clôture : 17 Septembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur X... Y... ... par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 novembre 1999, JURITEXT000006935714
VENTE ommage - Réparation - Perte d'une chance - Système d'alarme défectueux - Vol - Réparation du préjudice total résultant du vol -... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 19 NOVEMBRE 1999 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/02978 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 06/11/1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 4/2è Ch. RG n : 1996/05441 Date ordonnance de clôture : 24 Septembre 1999 Nature de la décision : X... Décision : ARRET AU FOND APPELANT : Monsieur DE GANAY Y... ... par la SCP LAGOURGUE...
