| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001, 2000-06871
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| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001, 2000/23233
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| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001, JURITEXT000006936999
a Constituent le délit de mise en vente de denrées falsifiées, la vente d'un aliment hypocalorique, produit de régime, soumis à la... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001, JURITEXT000006937004
a . ... ...Cour d'appel de Paris...: :