Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 29 juin 2006, 04/03821
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03821 Décision déférée à la Cour : du 10 Juillet 2003 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG no 2001/01194 APPELANTS S.C.I. MARIONNAUX prise en la personne de Monsieur Jacques X... ayant son siège ... ci-devant et actuellement ... représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour Monsieur Jacques X... demeurant ... comparant en personne assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 29 juin 2006, JURITEXT000006950808
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2005 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 04/000359 APPELANT Monsieur Bruno X... né le 27 février 1955 en Italie de nationalité italienne demeurant ... - 93300 AUBERVILLIERS ci-devant et actuellement 165, avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP...
