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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-03-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 13 mars 2007, 05/07624

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2007 no 14 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 substitué par Me DE PRITTWITZ, avocat...

France | 13/03/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Chambre civile 3, 13 mars 2007, 05/21939

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 MARS 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/53275 APPELANTS Monsieur Jean X... né le 13 Décembre 1963 à MARSEILLE 13 de nationalité française demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de...

France | 13/03/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 13 mars 2007, 14

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2007 no 14 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 substitué par Me DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 13/03/2007 | Ct0138
 
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