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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 11 avril 2008, 06/14920
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03204 APPELANTE La S.A. DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 11 avril 2008, 06/19367
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2004046368 APPELANTE La S. A. S. ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est 14, rue de la Corderie 69009 LYON représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 avril 2008, 07/18845
...France, Cour d'appel de Paris, 11 avril 2008, 07/18845...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 no 277 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007059894 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANT S.A.S LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 avril 2008, 07/6977
...France, Cour d'appel de Paris, 11 avril 2008, 07/6977...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 11 AVRIL 2008 no 151, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2006 rendu par la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 2005 / 00732 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE ayant ses bureaux 25 Rue de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 11 avril 2008, 151
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 11 AVRIL 2008 no 151, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2006 rendu par la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 2005 / 00732 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE ayant ses bureaux 25 Rue de la Boudronnée-21000 DIJON, agissant sous l'autorité du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 11 avril 2008, 277
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 no 277 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007059894 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANT S.A.S LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...
