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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 23 mai 2008, 05/22453

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 23 MAI 2008 no, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2005- Tribunal de Commerce de PARIS 12ème ch.- RG no 02 / 092939 APPELANTS Société SANDTON TRADING LIMITED SINGLE MEMBER PRIVATE COMPAGNY LIMITED BY SHARES, agissant en la personne de ses représentants légaux 17 Dame Street First Floor DUBLIN 2 IRLANDE représentée par la SCP...

France | 23/05/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 23 mai 2008, 06/12030

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MAI 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 2ème sect. - RG no 03/04914 APPELANT Monsieur Joseph X... ... AIN DIAB 20100 CASABLANCA représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 267 INTIMES...

France | 23/05/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, 23 mai 2008, 2002/92939

...France, Cour d'appel de Paris, 23 mai 2008, 2002/92939...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 23 MAI 2008 no, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2005- Tribunal de Commerce de PARIS 12ème ch.- RG no 02 / 092939 APPELANTS Société SANDTON TRADING LIMITED SINGLE MEMBER PRIVATE COMPAGNY LIMITED BY SHARES, agissant en la personne de ses représentants légaux 17 Dame Street First Floor...

France | 23/05/2008
 
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