Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-02 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 02 juin 2008, 06/5526

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUIN 2008 no122, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BUREL, Cabinet LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 INTIMEES MACIF ILE...

France | 02/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 02 juin 2008, 07/00402

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-04-11 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00402 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître Catherine X... Y...

France | 02/06/2008 | Ct0201
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award