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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Novembre 2010 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07726-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/02847 APPELANTE Madame W D épouse K Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Thierry MOUNICQ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00628 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20700251 APPELANTE SAS CARRFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 07/09987 APPELANTE S.A. MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION MFP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Florence RAULT, avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01680 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 07/04122 APPELANT Monsieur E H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Isabelle MOREAU-VOORHOEVE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05388 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05817 APPELANT Monsieur N F Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/14895 APPELANT Maître I P X demeurant Adresse 2 en qualité de liquidateur de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n ° 373 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01430 APPELANTS S.C.I. HABITAT Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, lui-même...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/35391 APPELANTE Madame S F divorcée W née le Date naissance 4 1952 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02134 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Janvier 2010 par Mme La Première Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 09/02099 APPELANTES UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02808 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/35478 APPELANTE Madame S O épouse F...