Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-09-06 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 septembre 2012, 09/00719

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA PARIS Adresse 1 représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me...

France | 06/09/2012 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 septembre 2012, 10/03285

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03285 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY section RG n° 20400577EV APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA...

France | 06/09/2012 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 06 septembre 2012, 11/05929

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05929 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN - RG n° 11/00084 APPELANTE SAS TRANS TP Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIME Monsieur...

France | 06/09/2012 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 septembre 2012, 11/12896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12896 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me V L - Liquidateur judiciaire de Monsieur B I Adresse 2 Localité 5 représenté par Me William...

France | 06/09/2012 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 06 septembre 2012, 11/18095

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18095 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11/01/2010 par la Cour d'appel de PARIS - RG 06/21614 sur appel d'une décision rendue le 08/01/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG...

France | 06/09/2012 | Pôle 2 - chambre 4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award