Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 décembre 2012, 10/18295

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 n°2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18295 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation arrêt n° 856 FS S-D en date du 06 mai 2010 emportant cassation partielle d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris 2ème Chambre-Section B en date du 16 octobre 2008, RG n° 07/02874...

France | 14/12/2012 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 décembre 2012, 10/20955

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14673 APPELANT: Monsieur O U Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP AUTIER Me Jean-philippe...

France | 14/12/2012 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 décembre 2012, 12/01328

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 n° 303, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01328. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° 2008010914 n° 2008057406. APPELANTE : SARL MASTERFILE FRANCE prise en la personne de ses gérants...

France | 14/12/2012 | Pôle 5 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award