Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-02-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 février 2013, 11/02263

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2013 n° 042, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02263. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/10729. APPELANTES : - Société ELECTRODOMESTICOS TAURUS SL prise en la personne...

France | 15/02/2013 | Pôle 5 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 février 2013, 12/14989

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2013 n° 056, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14989. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 10/08542. APPELANTE : SAS ZV FRANCE exerçant sous le nom commercial ' ZADIG et VOLTAIRE' RCS...

France | 15/02/2013 | Pôle 5 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award