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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-25 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 25 février 2014, 10/24299

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2014 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 09 - RG n° 1109001144 APPELANTE Société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA, venant aux droits de la Société Suisse d'Assurances Générales sur...

France | 25/02/2014 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 février 2014, 11/19318

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07905 APPELANT Monsieur D Q Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au...

France | 25/02/2014 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02344

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02344 et 12/03075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/01332 APPELANTE et intimée incident SOCIETE PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 1 représentée...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02345

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02345 et 12/02738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/01425 APPELANTE et intimée incident SOCIETE PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 3 Adresse 3 représentée...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02393

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02393 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/00914 APPELANTE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Franck BLIN, avocat au...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02397

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02397 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/00837 APPELANTE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02400

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02400 et 12/03971 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/00840 APPELANTE et intimée incident SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Franck BLIN, avocat au...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02402

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02402 et 12/03059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/00916 APPELANTE et intimée incident SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 2 représentée...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02404

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02404 et 12/03077 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/00915 APPELANTE et intimée incident SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 3 Adresse 3 représentée par...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 février 2014, 12/02685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02685 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/16876 APPELANT Monsieur W J Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de...

France | 25/02/2014 | Pôle 6 - chambre 3
 
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