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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/04651 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Mars 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20473 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 09/65 APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse 5 Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n° 09/03885 APPELANTE : SARL HELIANTHE INTERNATIONAL ayant son siège Adresse 3 Localité 3 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mars 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05505 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 09/02904 APPELANT Monsieur U M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 - ALGÉRIE non comparant - non représenté INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04654 APPELANTS S. A. R. L. LA CORNICHE DES SABLES L. J. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Hoche-75008 PARIS et Monsieur Pierre X... demeurant 14 bis avenue Hoche-75008 PARIS Représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01847 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-02316 APPELANTE Société FRANCE MEDIAS MONDE anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits de la société RADIO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/364 APPELANT Monsieur W G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Laurence PINCHOU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2012 -Tribunal de Commerce d'EVRY 7ème chambre - RG n° 2010L02166 APPELANTE : SA STANKO FRANCE ayant son siège Adresse 5 Localité 4 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2014 n°132, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/09068 APPELANTE Madame O, E, K V épouse Y Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2012- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 00022 APPELANTS Monsieur Gilbert X... et Madame Laurence, Andrée, Elise Y...épouse X... demeurant ...-02880 CUFFIES Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et...