Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-01-13 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 13/04758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04758 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/04827 APPELANT Monsieur C J né le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...

France | 13/01/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2016, 13/11338

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2012F00177 APPELANTE SA ETABLISSEMENTS W Y ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses...

France | 13/01/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2016, 13/11588

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2012F00326 APPELANTE Société CANDY SUD A responsabilité limitée a associé unique ayant son siège social Adresse 2...

France | 13/01/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 janvier 2016, 13/23446

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 2 Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 JANVIER 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/10473 APPELANTS Monsieur JA GT Né le Date naissance 7 1952 à Localité 44 Adresse 35 Adresse 56...

France | 13/01/2016 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 janvier 2016, 14/22075

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11177 APPELANTE Madame I T divorcée R, née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

France | 13/01/2016 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 15/01263

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00576 APPELANT Monsieur A R né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Amine...

France | 13/01/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 15/01268

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00594 APPELANTE Madame K P née le Date naissance 1 1948 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Amine GHENIM...

France | 13/01/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 janvier 2016, 15/04357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04357 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01376 APPELANTE SAS HOTEL DANEMARK Adresse 1 Adresse 3 N° SIRET : 562 .08 9.8 13 comparante en personne, assistée de Me Stéphanie...

France | 13/01/2016 | Pôle 6 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award