Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-08-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2016, 14/06159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-08-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 août 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06159 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mai 2014 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section activités diverses - RG n° 12/01022 APPELANTE FONDATION DIACONESSES DE REUILLY VENANT AUX DROITS DE L'ABEJ COQUEREL Adresse 1 Localité 1 Siret n° 521 504 969...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2016, 14/11132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-08-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 août 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11132 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/01193 APPELANT Monsieur J T Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 représenté par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2016, 15/01648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-08-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS section - section encadrement - RG n° 13/14616 APPELANT Monsieur A I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 31 août 2016, 15/05274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-08-31 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 AOÛT 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05274 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/00500 APPELANTE Madame O P Adresse 1 Adresse 2 comparante en personne, assistée de M. T E U Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2016, 15/06947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-08-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 août 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06947 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 13/05450 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 comparant en personne...
