Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-24 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 mars 2017, 15/00140

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00571 APPELANTE SAS RTI VOYAGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

France | 24/03/2017 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 mars 2017, 15/02993

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/050232 APPELANTES SAS TRIMAX DEVELOPPEMENT anciennement dénommée S.P.P SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS. SOCIETE PAR ACTIONS...

France | 24/03/2017 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 mars 2017, 15/10285

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MARS 2017 n° 52- 2017 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/00947 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 N...

France | 24/03/2017 | Pôle 4 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 mars 2017, 15/11050

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00307 APPELANT Monsieur F Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 comparant en personne...

France | 24/03/2017 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 mars 2017, 15/12473

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 14/ 00263 APPELANTS Monsieur Jean Louis X... né le 25 Janvier 1956 à PARIS 75020 et Madame Nadine X... née Y... née le 09 Février 1957 à CHATEAUROUX demeurant... Représentés tous deux par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 24/03/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 24 mars 2017, 15/154127

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10927 APPELANTS Madame Lydie X... née le 14 Août 1968 à LORIENT 56100 demeurant ... Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par...

France | 24/03/2017 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mars 2017, 15/15443

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/18545 APPELANTS Madame Annie X... née le 07 Mars 1963 à Versailles 78000 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 Monsieur Vincent Y... né le 26...

France | 24/03/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mars 2017, 15/15674

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2013068238 APPELANT Monsieur Bertrand X... né le 08 Juin 1953 à Paris 75008 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE...

France | 24/03/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mars 2017, 15/15898

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/01493 APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 421 243 718 ayant son siège au 22-24, rue d'Urmont d'Urville - 75116 PARIS Représentée par Me Frédéric...

France | 24/03/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 24 mars 2017, 15/16244

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MARS 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17000 APPELANTE Madame Y C Née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1, Adresse 1 Adresse 1...

France | 24/03/2017 | Pôle 5 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award