| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 13/05363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05363 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 11/00606 APPELANT Monsieur M Q Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 14/02834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13544 APPELANT Monsieur B D Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1977 à Localité 2 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/05040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/14379 APPELANT Monsieur A R Élisant domicile chez Maître Pierre REYNAUD- Avocat Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/07414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07414 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/04632 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/07419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07419 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/01824 APPELANTE Madame H D épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 mai 2017, 15/13464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2017 n° 383 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13464 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2015 -Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/53552 APPELANTE SELARL H - I en la personne de Me K I Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 mai 2017, 16/07257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14418 APPELANT Monsieur O P E Z né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 République du Congo Imm Mfoa II - 3ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 mai 2017, 16/07270
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02789 APPELANT Monsieur I B né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Cameroun COMPARANT Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 16/07608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01505 APPELANTE Société AEC TERTIAIRE ARC EN CIEL Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 788 984 656 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 16/11258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur I B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 comparant en personne, assisté de...