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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 08/15458 APPELANT : Monsieur I W né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 11/00082 APPELANT Monsieur F L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11765 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00458 APPELANTE CPAM Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme T X en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-15-000019 APPELANTS Monsieur D Y Né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°15...Grosse délivréeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 119 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/17638 Décision déférée à la Cour : n° 10-D-28 rendue le 20 septembre 2010 par L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSES AU RECOURS : La société CRÉDIT LYONNAIS LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS, S.A. Elisant domicile au cabinet de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23935 Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28 Octobre 2015 - RG n° 2015000576 APPELANT Monsieur D P né le Date naissance 1 1960 à Localité 1LOT ET GARONNE de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04171 Décision déférée à la cour : jugement du 09 Février 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014030784 APPELANTE SICA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CONSERVE ayant son siège social sis Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 652 008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n°2017- 368 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16210 APPELANTS Monsieur O T Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1950 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET Z J Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 58 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15499 Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 16-D-11 du 6 juin 2016 PARTIES DEMANDERESSES : La société TDF, S.A.S Prise en la personne de son représentant légal Élisant domicile à la SELARL...