Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-07-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 juillet 2018, 16/19673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUILLET 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19673 Absorbant le RG n° 16/19790 et 16/19791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09982 APPELANT Monsieur Xavier X... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 juillet 2018, 16/24003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUILLET 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F00377 APPELANT LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB Ayant son siège social ... Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 18 juillet 2018, 17/10364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUILLET 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10364 Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril 2017 -tribunal de commerce de LYON - RG n° 2016J2007 APPELANTE EURL INTEQUEDIS Ayant son siège social ... N° SIRET : 438 825 424 Prise en la...
