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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 octobre 2018, 16/02152

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2018 n° 396 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/14172 APPELANTS Madame Lucie X... ... Monsieur Laurent X... ... Monsieur Christian Y...

France | 02/10/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 16/04612

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/08893 APPELANT Monsieur Constant X... ... né le ... à POINT A PITRE représenté par Me José Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0632 INTIMEE C... B...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 16/06536

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06536 et 16/07172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/06582 APPELANTE Madame Marie Sarah X... épouse Y... ... née le ... à COTONOU - BENIN comparante en...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 16/10369

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/00085 APPELANTE SA SOCIETE IPSOS OBSERVER ... N° SIRET : 403 246 606 représentée par Me Emilie X..., avocat au barreau de PARIS...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 16/10370

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/00081 APPELANTE SA SOCIETE IPSOS OBSERVER ... N° SIRET : 403 246 606 représentée par Me Emilie X..., avocat au barreau de PARIS...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 octobre 2018, 16/13044

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13044 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/10569 APPELANTE Madame X... A... F... ... née le ... à ESEKA CAMEROUN représentée par Me...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 octobre 2018, 16/20792

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2018 n° 402 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06996 APPELANTE Madame Béatrice C... ... Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE...

France | 02/10/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 17/02152

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02152 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/04278 APPELANTE SARL TRANSDEV AEROPORT TRANSIT ... représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Gilbert Y...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 17/02154

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/03838 APPELANTE SARL TRANSDEV AEROPORT TRANSIT ... représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Mohammed A...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2018, 17/02156

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/03839 APPELANTE SARL TRANSDEV AEROPORT TRANSIT ... représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Sylla B... Y... les...

France | 02/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3
 
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