Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 octobre 2018, 13/11974
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/11974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/10327 APPELANT Monsieur François X... ... né le ... à ORAN ALGÉRIE comparant en personne, assisté de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 octobre 2018, 13/11975
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/11975 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/10337 APPELANTE Madame Betty X... veuve Y... en sa qualité d'ayant droit de M.Alain Y... ... représentée par Me Sylvain Z..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 10 octobre 2018, 15/24033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2014000190 APPELANTE Société HITACHI ZOSEN INOVA AG société de droit suisse, venant aux droits de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/01606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11166 APPELANTES SARL C... représentée par son gérant ... SAS LODIE'S représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/06070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03205 APPELANT Monsieur Jules-Hubert X... né le ... à Neuilly sur Seine 92200 ... / FRANCE Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09597
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F14/00605 APPELANT Monsieur Pascal X... Les rives du lac ... né le ... à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 comparant en personne, assisté de Me France Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09598
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F 14/00606 APPELANT Monsieur Antonio X... ... né le ... à FORMARIZ K... L... comparant en personne, assisté de Me France Y..., avocat au barreau de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09599
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F14/00603 APPELANT Monsieur X... DA Y... J... ... né le ... à MELUN 77000 comparant en personne, assisté de Me France Z..., avocat au barreau de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/21555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/11489 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... Madame Françoise Y... épouse X...
