Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 février 2019, 16/05594
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2019 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYIUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SA OSER, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 février 2019, 17/03319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12606 APPELANTE Association AVEA LA POSTE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 février 2019, 17/07005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/§03132 APPELANTE SNC COMITE D'ENTREPRISE PULLMAN PARIS prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 février 2019, 17/12100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12100 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08432 APPELANT Monsieur B V G D J né le Date naissance 1 1978...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 01 février 2019, 18/00660
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Février 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01544 APPELANTE SARL SCOTNET N° SIRET : 317 032 779 00033 ... représentée par Me Emily X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 01 février 2019, 18/04019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-01 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 01 FEVRIER 2019 n° 42 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16655 APPELANTES Madame A S Adresse 1 Localité 1 Représentée par...
