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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11800

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11800 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01499 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11803

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11803 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 15/00084 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11806

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11806 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 15/00072 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11808

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11808 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01509 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11811

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11811 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 15/00073 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11814

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01498 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11817

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11817 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de de Sens - RG n° 15/00075 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11818

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01501 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11868

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11868 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Q2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01497 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 mars 2019, 17/11870

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11870 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Q25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01492 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant...

France | 29/03/2019 | Pôle 4 - chambre 1
 
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