Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-14 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 novembre 2019, 16/25674

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25674 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IST Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2016 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-15-001631 APPELANTE Madame R U née le Date naissance 1 1976...

France | 14/11/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 novembre 2019, 18/20515

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° 2019 -319 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Localité 6 - RG n° 16/00199 APPELANTE La SAS SIBELCO FRANCE, agissant en la...

France | 14/11/2019 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 14 novembre 2019, 18/23992

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°18...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° 27, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/23992 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W3N Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-17 en date du 20 septembre 2018 REQUÉRANTES : La société 3 S.A.R.L prise en la personne de sa gérante inscrite...

France | 14/11/2019 | Pôle 5 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 novembre 2019, 19/03950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Novembre 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00851 APPELANTE Mme R F A Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

France | 14/11/2019 | Pôle 6 - chambre 5
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award