Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-02-09 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 09 février 2021, 18/05364

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-09 Cour d'appel de Paris H4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2021 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/10162 APPELANTES Madame W R Adresse 3 Localité 5 ET SELARL...

France | 09/02/2021 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 février 2021, 20/07046

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2021 n° / 2021 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07046 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2020 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2017000016 APPELANTE S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE, prise en la personne de son Président...

France | 09/02/2021 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award