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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 JUILLET 2022 n° 71 /2022 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2021 rendue par le Président du TJ de Paris conférant l'exequatur à une sentence arbitrale rendue à Genève le 15 juillet 2021. APPELANTS Monsieur F V n...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2022 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5S Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2022, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6Y Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2022, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Françoise...