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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-04-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 avril 2012, 11/00353

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...CB/AM Numéro 12/1765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/00353 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : P K I K née U C/ SARL SOULE NAVARRE IMMOBILIER COMPAGNIE ALLIANZ Société SAINT PALAIS PROPERTIES LTD SARL VEF UK LTD Grosse délivrée le...

France | 12/04/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 avril 2012, 11/01435

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...AB/AM Numéro 12/1759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/01435 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : D D C/ W W J W C C C C Y Y épouse W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...

France | 12/04/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 avril 2012, 11/03591

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...PPS/CD Numéro 1741/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/04/2012 Dossier : 11/03591 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : L W divorcée H C/ SA THERMES BORDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 Avril 2012, les...

France | 12/04/2012 | Chambre sociale
 
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